L’association La Bressola pourra finaliser l’acquisition du monastère du Vernet, situé au 107 avenue Maréchal Joffre, après une décision du Tribunal administratif de Montpellier annulant le droit de préemption exercé par la mairie de Perpinyà. Aux termes de l’arrêt rendu ce vendredi 30 décembre 2022 le juge décide que :<\/p>\n
-Le droit de préemption exercé par la municipalité de Perpignan le 28 septembre 2021 est annulé.
-La municipalité doit verser à La Bressola la somme de 1500 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
-Les conclusions présentées par la commune de Perpinyà en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.<\/p>\n
La Bressola, qui conclura l’acquisition dans les prochaines semaines accueille avec satisfaction cette décision du Tribunal administratif de Montpellier et rappelle que c’est la troisième fois que justice est rendue en sa faveur. Le 14 décembre 2021, suite à un recours en urgence présenté par La Bressola, le tribunal avait suspendu le droit de préemption exercé par la mairie et avait rejeté les conclusions présentées par celle-ci. En suivant, durant l’été 2022, le Conseil d’État a quant à lui déclaré irrecevable l’appel interjeté par la commune concernant la décision du 14 décembre 2021.<\/p>\n
Suite à cette dernière décision de justice sur le fond, La Bressola demande à la mairie de Perpinyà de permettre la création du lycée immersif. L’étape du lycée en catalan pour les 15-18 ans est plus que nécessaire pour le développement individuel et la construction sociale et culturelle de nos jeunes et s’avère fondamentale pour la récupération de la langue et de la culture catalane en Catalogne Nord. Pour qu’enfin nous puissions avoir une scolarisation immersive en catalan depuis la maternelle jusqu’aux portes de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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