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15-12-2021

Le tribunal administratif de Montpellier donne raison à La Bressola et suspend la préemption de la mairie de Perpignan

L'Association La Bressola communique que le Tribunal Administratif de Montpellier a suspendu la préemption exercée par la Mairie de Perpignan sur le Monastère de Sainte Claire dans le quartier du Vernet. Dans le jugement rendu le mardi 14 décembre, le juge ordonne que :

-L’exécution de la décision du maire de Perpignan en date du 28 septembre 2021 portant exercice du droit de préemption urbain est suspendue.
-La commune versera à l’Association La Bressola la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
-Les conclusions présentées par la commune de Perpignan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La Bressola se déclare satisfaite de la décision du tribunal administratif de Montpellier et demande au Conseil municipal, compte tenu de la résolution de ce référé en d'urgence, de prendre acte et de permettre le développement du projet du collège-lycée à Perpignan.

Suite au succès de la mobilisation du 23 octobre, ce verdict ouvre à nouveau la porte à la concrétisation du nouveau collège-lycée au Monastère de Sainte Claire. Toutefois, l'Association continue de travailler sur une solution provisoire pour la rentrée en 2022 en attendant l'ouverture du nouvel établissement secondaire au Monastère.

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