Assemblée

L’Assemblée Générale est l’organe décisionnel de La Bressola et se réunit au moins une fois par an. L’AG est composée des différents membres qui ont adhéré, signé la déclaration de principes et payé la cotisation prévue.

L’Assemblée Générale de La Bressola est convoquée quinze jours à l’avance par une lettre du Conseil d’Administration avec l’ordre du jour proposé, et tout membre de l’entité peut demander par écrit des modifications de l’ordre du jour. L’AG vote le rapport d’activité et le rapport financier proposés par le CA, les motions d’orientation et le budget annuel.

Les délibérations se font à la majorité des voix exprimées, sauf en ce qui concerne la modification des statuts, qui doit obtenir les 2/3 des suffrages exprimés. L’Assemblée Générale élit tous les membres du Conseil d’Administration.

Un représentant des délégués du personnel et les membres de l’équipe de direction participent à l’Assemblée Générale avec une voix consultative. Toutefois, si le Conseil d’Administration ou la majorité des membres de l’Assemblée Générale ayant droit de vote le souhaitent, les points de l’ordre du jour peuvent être débattus sans la présence des représentants avec voix consultative.